Représentations de la ligue
REPRÉSENTATION DES USAGERS
LA COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET LA QUALITÉ DE LA PRISE EN CHARGE (C.R.U.Q.P.C.)
Le Code de la Santé publique, en son article L.1112-2 énonce que « la qualité de la prise en charge des patients est un objectif essentiel pour tout établissement de santé. Celui-ci doit procéder à une évaluation régulière de leur satisfaction, portant notamment sur les conditions d’accueil et de séjour. Les résultats de ces évaluations sont pris en compte dans l’accréditation [appelée aujourd’hui certification] (…) ».
Dans ce cadre, la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (C.R.U.Q.P.C.), telle que créée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, joue un rôle primordial dans la recherche d’une meilleure qualité des soins et de la prise en charge des patients, dans chaque établissement.
Aux termes de l’article L.1112-3 du Code de la Santé publique, la CRUQPC doit contribuer, par ses avis et propositions, à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches. A cet effet, elle reçoit toutes les informations nécessaires à l’exercice de ses missions, notamment :
- les informations concernant les mesures relatives à la politique d’amélioration continue de la qualité préparées par la commission médicale d’établissement (C.M.E.) ;
- les avis, voeux ou recommandations formulés dans ce domaine par les diverses instances consultatives de l’établissement ;
- les résultats des enquêtes concernant l’évaluation de la satisfaction des usagers.
Elle s’appuie également sur l’analyse et la synthèse des lettres de félicitations et de réclamations des usagers de l’établissement.
Fort de ces constats, la C.R.U.Q.P.C. peut formuler toutes recommandations visant à améliorer la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes hospitalisées et de leurs proches. La C.R.UQ.P.C. est donc un lieu d’observation, de synthèse et de propositions.
- Son activité est résolument ancrée dans une démarche qualité et vient en complément d’autres procédures telles que la certification, la gestion des risques ou plus particulièrement la lutte contre les infections nosocomiales (C.L.I.N.)…
Le rôle de la C.R.U.Q.P.C. en la matière a été renforcé depuis la loi H.P.S.T. qui a confié à la CME (commission médicale d’établissement) la construction d’un programme d’actions relatif à la qualité des soins, la sécurité des patients et les conditions de leur prise en charge. Ce programme prend en compte le rapport de la C.R.U.Q.P.C. qui contribue par ailleurs, elle-même, à l’élaboration de ce programme.
Par la loi de modernisation de notre système de santé en date du 26 janvier 2016, la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) a été remplacée par la commission des usagers (CDU) au sein des établissements de santé.
